Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Prestataire

Les prestations Moupy sont réalisées et facturées par un entrepreneur déclaré au titre des services à la personne (voir les mentions légales). Son nom, son SIRET et son numéro de déclaration figurent sur le devis et sur chaque facture.

2. Prestations

Ménage à domicile (cuisine, salle de bains, toilettes, poussières, sols), repassage, vitres et linge de maison, au domicile du client, selon les priorités convenues avec le client et rappelées sur le devis. Le client fournit les produits d’entretien et le matériel (aspirateur, balai, serpillière…) ; l’intervenant vient avec ses gants.

3. Prix

Ménage régulier : 31,90 € TTC de l’heure, sans frais de dossier, de gestion ni de déplacement. Ménage ponctuel : 33,90 € TTC de l’heure, aux mêmes conditions. Durée minimum par passage : 2 heures, sauf cas particulier convenu à l’avance. La durée est fixée d’un commun accord, selon la surface et les prestations demandées, et rappelée sur le devis. Elle peut être ajustée après le premier passage, avec l’accord du client.

4. Facturation et paiement

Une facture est émise après chaque passage (ou en fin de mois). Elle est payable sous 3 jours, par virement, prélèvement SEPA, carte bancaire ou CESU. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés, car ils n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt. Une attestation fiscale annuelle est remise au client. Lorsque l’avance immédiate de l’Urssaf est active pour le client, la part prise en charge au titre du crédit d’impôt est déduite directement, selon les règles de l’Urssaf.

5. Crédit d’impôt

Les sommes versées ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 % prévu à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, dans la limite des plafonds en vigueur et sous réserve que le client remplisse les conditions applicables.

6. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter un passage gratuitement en prévenant au moins 48 heures à l’avance. En deçà, le passage est facturé. Moupy peut reporter un passage en cas de force majeure ; dans ce cas, rien n’est facturé et un nouveau créneau est proposé.

7. Durée et résiliation

Les prestations sont sans engagement : le client peut modifier le rythme ou y mettre fin à tout moment, par simple message à [email protected].

8. Clés et accès

Les clés éventuellement confiées sont conservées en lieu sûr, identifiées sans mention de l’adresse, et restituées à la fin de la prestation ou sur simple demande.

9. Responsabilité et réclamations

Tout dommage ou toute réclamation doit être signalé dans les 48 heures suivant le passage, à [email protected]. Si un passage ne vous satisfait pas, dites-le-nous : nous cherchons ensemble une solution.

10. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie les prestations déjà réalisées.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, écrivez-nous d’abord à [email protected] : nous cherchons ensemble une solution amiable. Le droit français s’applique.